Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de pâtisseries réalisées auprès de La Baraque Pâtisserie, exclusivement sur commande, avec retrait au laboratoire dont l'adresse est communiquée après validation de la commande ou livraison selon les modalités précisées ci-dessous.

Article 2 – Produits

Les pâtisseries proposées à la commande sont décrites sur le site internet https://labaraque-vinetpatisserie.com/.
Chaque produit est réalisé artisanalement, en quantités limitées, et uniquement sur commande préalable.
Les photos sont non contractuelles.

Article 3 – Commandes

Les commandes doivent être passées au minimum 3 jours avant la date de retrait/livraison.
Toute commande n’est définitive qu’après validation par La Baraque Pâtisserie et paiement intégral.

Article 4 – Prix

Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés lors de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement est dû à la commande et s’effectue :

• Par carte bancaire en ligne (paiement sécurisé).

• Ou par tout autre moyen accepté et indiqué lors de la commande.

Article 6 – Retrait et livraison

• Retrait au laboratoire : les commandes sont disponibles à la date et au créneau horaire convenus.

• Livraison : proposée uniquement sur certaines zones géographiques, aux conditions et frais indiqués sur le site internet et lors de la commande.
  Le client s’engage à être présent lors de la livraison. En cas d’absence, la commande sera considérée comme livrée.

Article 7 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires frais et périssables ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Toute commande validée est donc ferme et définitive et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure ou accord exceptionnel de La Baraque Pâtisserie.

Article 8 – Responsabilité

La Baraque Pâtisserie garantit la qualité et la conformité des produits au moment de leur mise à disposition.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect des conditions de conservation ou d’utilisation par le client après retrait ou livraison.

Article 9 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison.
Elles sont utilisées uniquement par La Baraque Pâtisserie et ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.

Article 10 – Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter La Baraque Pâtisserie pour rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Chambéry.

- SARL La Baraque Pâtisserie au capital social de 10000€

Siège social : 100 impasse Amédée Daille 73000 Chambéry 

Nom du directeur de publication : Manon Levaux 

N° SIREN : 992 698 316

- Site hébergé par OVH, SAS au capital de 50 000 000 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
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N° TVA : FR 22 424 761 419
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